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École normale supérieure
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Conseils et Commissions

Les Conseils

Le Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est présidé par le professeur François Hartog et composé de 26 membres.
Il statue par ses délibérations sur :

  • Les orientations générales de l’établissement
  • Le budget et ses modifications
  • Le compte financier et l’affectation des résultats
  • Les acquisitions, aliénations et échanges d’immeubles
  • Les emprunts
  • Les dons et legs
  • Les actions en justice et les transactions
  • Les prises de participations financières et créations de filiales.

Il détermine les catégories de contrats et conventions qui, en raison de leur nature ou du montant financier engagé, doivent lui être soumis pour approbation et celles dont il délègue la responsabilité au Directeur.
Il adopte le règlement intérieur de l’établissement à la majorité absolue de ses membres en exercice.

Le président du conseil d’administration est nommé par décret du Président de la République, pris sur le rapport du ministre chargé de l’Enseignement supérieur, parmi les membres nommés de ce conseil. Son mandat est de 3 ans.

Le Conseil Scientifique

Le conseil scientifique est présidé par le professeur Stanislas Lyonnet et composé de 21 membres.
Il définit la politique pédagogique et scientifique de l’établissement. Il approuve le programme global d’enseignement et de recherche et la répartition entre les services, proposée par le Directeur, des crédits d’enseignement et de recherche prévus au budget. Il adopte son règlement intérieur.
Le conseil scientifique peut, dans des conditions fixées par son règlement intérieur, se réunir en formation restreinte (membres de droit + personnalités extérieures ou membres de droit + membres élus) pour la préparation de ses travaux ou l’étude de questions particulières. Le conseil scientifique élit, parmi les membres nommés, son président pour un mandat de 3 ans.

 

 Les Commissions

La Commission des Études

La commission des études, créée par le Règlement intérieur de l’ENS, est une assemblée consultative pour tout ce qui concerne la politique d’enseignement de l’ENS et les débouchés des élèves à la sortie de l’ENS : l’organisation générale de la scolarité et des enseignements, les modalités du tutorat, les modalités d’évaluation des formations, les projets à l’initiative des élèves ayant trait aux études, des modalités de la mise en oeuvre de l’interdisciplinarité.

 

Le Comité Technique (CT)

Le CT est compétent à l’égard de tous les sujets collectifs relevant de la vie professionnelle à l’ENS. Il examine l’ensemble des questions relevant de la politique des ressources humaines pour l’ensemble des personnels, enseignants chercheurs, administratifs et techniques. En particulier, il se prononce sur l’affectation et la transformation des emplois de toutes les catégories. Il est également consulté sur l’organisation et le fonctionnement des départements et services ainsi que sur les conditions de travail.

Le Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de travail (CHSCT)

Le CHSCT examine les questions relatives à l’hygiène et à la sécurité qui intéressent toute partie de l’établissement. Il suggère toute mesure, de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail ou du cadre de vie, et à assurer l’instruction et le perfectionnement des personnels et des élèves dans ce domaine. Il procède à l’analyse des risques professionnels auxquels sont exposés les personnels et les élèves de l’établissement ; son président établit chaque année un rapport sur l’évaluation de ces risques.

 

 

 

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