La dénonciation des traités : techniques et politiques

Vendredi 9 novembre

Salle des actes
Organisée par Florian Couveinhes-Matsumoto et Raphaëlle Nollez-Goldbach

9h – Accueil et Café
9h15 – Mot de bienvenue : Raphaëlle Nollez-Goldbach, Directrice des études Droit et Administration publique de l'École Normale Supérieure

Séance du matin
Présidence : Geneviève Bastid-Burdeau, Professeure à l'Université Panthéon-Sorbonne

1) Introduction
9h20 – La dénonciation et ses règles : quelques enjeux théoriques et politiques
Florian Couveinhes-Matsumoto, Maître de conférences à l'École Normale Supérieure
9h40 – La dénonciation et ses règles : questions terminologiques et pratiques
Nathalie Clarenc-Bicudo, Maître de conférences à l'Université Paris Descartes.

2) La « doctrine Trump » du retrait des traités
10h10 – À la recherche de la « doctrine Trump »: une doctrine cohérente du « meilleur
deal » ou des positions imprévisibles ?
Maya Kandel, chercheuse au Centre d'analyse et de prévision du MAE
10h30 – Les raisons et les implications de la « dénonciation » état-unienne de l’accord
sur le nucléaire iranien ?
Charlotte Beaucillon, Professeure à l'Université Panthéon-Sorbonne
Discussion

3) Dénoncer pour s’opposer au texte des traité ou pour les renégocier ?
11h20 – Motifs juridiques et motifs politiques de la dénonciation
Emmanuel Bourdoncle, Doctorant à l'Université Panthéon-Assas
11h40 – Dénoncer pour initier une nouvelle pratique ? L’exemple des dénonciations et innovations conventionnelles en matière d’investissement
Arnaud de Nanteuil, Professeur à l'Université Paris Est Créteil
Discussion

Pause déjeuner : 12h30 – 14h.

Séance de l'après-midi
Présidence : Denis Alland, Professeur à l'Université Panthéon-Assas

4) Dénoncer pour s’opposer à des organisations et des juridictions internationales
14h – Les retraits de signature et les retraits de retraits du Traité de Rome, des précédents en droit international ?
Raphaëlle Nollez-Goldbach, Directrice des études Droit et Administration publique de l'École Normale Supérieure
14h20 – Les retraits des États-Unis et d’Israël de l’UNESCO
Alexis Marie, Professeur à l'Université de Reims
14h40 – Les dénonciations et menaces de dénonciation des instruments régionaux de protection des droits de l’homme
Philippe Frumer, Chargé de cours à l'Université libre de Bruxelles
15h – Le Brexit et ses effets sur les engagements internationaux du Royaume-Uni et de l’Union européenne
Emanuel Castellarin, Professeur à l'Université de Strasbourg
Discussion
16h Conclusions. Geneviève Bastid-Burdeau, Professeure à l'Université Panthéon- Sorbonne