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Motifs non-juridiques dans les jugements internationaux

Vendredi 7 novembre 2014, 10h-18h, salle W, 45 rue d’Ulm 75005 Paris

Journée d’études consacrée aux Motifs non-juridiques dans les jugements internationaux.

Organisée par Florian Couveinhes-Matsumoto, Maître de conférences à l’ENS et chercheur associé à l’Institut de Hautes Etudes Internationales et Florian Grisel et Raphaëlle Nollez-Goldbach chargés de recherche au CNRS.

Séance du matin
Présidence : Pierre Brunet (Professeur ; directeur du CTAD, UMR CNRS 7074, Université Paris Ouest Nanterre La Défense & ENS)
9h45 – 10h : Accueil et café
10h : Introduction par Florian Couveinhes-Matsumoto, Maître de conférences à l’École Normale Supérieure (CTAD, UMR CNRS 7074, Université Paris Ouest Nanterre La Défense & ENS)

1/ Droits de la personne humaine (10h20 – 11h45)

10h20 : La Cour pénale internationale, par Raphaëlle Nollez-Goldbach, Chargée de recherche au CNRS (CTAD, UMR CNRS 7074, Université Paris Ouest Nanterre La Défense & ENS)

10h40 : La Cour européenne des droits de l’homme, par Mouloud Boumghar, Professeur à l’Université de Picardie – Jules Verne

11h : La Cour interaméricaine des droits de l’homme, par Hélène Tigroudja, Professeure à l’Université d’Aix-Marseille

11h20 – 11h 45 : Questions

2/ Droit international économique (12h-13h)

12h : L’arbitrage, par Florian Grisel, Chargé de recherche au CNRS (CTAD, UMR CNRS 7074, Université Paris Ouest Nanterre La Défense & ENS)

12h20 : Le mécanisme de règlement des différends de l’OMC, par Julia Motte-Baumvol, Maître de conférences à l’Université de Nice

12h40 – 13h : Questions

13h – 14h30 : Déjeuner

Séance de l’après-midi

Présidence : Pierre-Marie Dupuy (Professeur émérite à l’Université Panthéon-Assas et à l’Institut des Hautes Études Internationales et du Développement, Genève)

3/ Contentieux international (14h30 – 16h)

14h30 : La Cour internationale de justice, par Florian Couveinhes-Matsumoto, Maître de conférences à l’ENS

14h50 : Le contentieux territorial, par Géraldine Giraudeau, Professeure à l’Université de Perpignan

15h10 : Le contentieux international, par Carlo Santulli, Professeur à l’Université Panthéon-Assas

15h30 – 16h : Questions

16h – 16h30 : Pause et café

4/ Droit matériel (16h30 – 17h30)

16h30 : Le droit de la mer, par Niki Aloupi, Professeure à l’Université de Strasbourg

16h50 : Le droit de l’environnement, par Jorge E. Viñuales, Harold Samuel Professor of Law and Environmental Policy, University of Cambridge

17h10 – 17h30 : Questions

17h30 : Conclusions par Pierre-Marie Dupuy.

 
 

 

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