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2ème Journée de droit international de l’ENS

Vendredi 6 novembre 2015 9h-17h, salle W, 45 rue d’Ulm 75005 Paris

Deuxième journée de Droit international de l’Ens dans le cadre du Centre de théorie et analyse du droit (Paris Ouest Nanterre La Défense, ENS, CNRS).

Florian Couveinhes-Matsumoto et Raphaëlle Nollez-Goldbach ont le plaisir d’organiser, le vendredi 6 novembre 2015 à l’Ecole normale supérieure, une journée d’étude intitulée Les politiques des États à l’égard des juridictions internationales.
Cette deuxième Journée de Droit international organisée dans le cadre du Centre de Théorie et d’Analyse du Droit (UMR CNRS 7074) vise à éclairer les relations entre États et juridictions internationales à travers les politiques menées par les premiers à l’égard des secondes. Le rapport de ces deux acteurs est complexe : d’un côté, les juridictions internationales tirent formellement leur autorité des États, qui sont aussi ceux qui déterminent leur composition, leurs bases de compétence ou la procédure qu’elles doivent suivre, ceux qui acceptent leur compétence pour les litiges qui les concernent et qui participent à accroître ou à diminuer leur influence ; mais d’un autre côté, ces juridictions énoncent ce qui s’impose juridiquement aux États et elles interprètent souvent leur statut ou le droit applicable de manière extensive, donc relativement indépendante des volontés étatiques. Dans certains cas, elles essaient même de jouer un rôle quasi-législatif, suppléant ou remplaçant celui des États.
Depuis 1945, et plus encore ces trente dernières années, les représentants des Etats choisissent d’établir de plus en plus de juridictions internationales, qui sont de plus en plus variées et influentes, et qui tranchent des litiges aux enjeux de plus en plus importants. Ces enjeux sont d’une importance croissante pour les États bien sûr, mais également pour les acteurs économiques privés, pour les individus pris en tant que tels, et pour les populations des États – qui n’ont pourtant généralement pas participé au choix d’établir une juridiction internationale. La multiplication des décisions des juges internationaux et l’augmentation de leur influence sur les gouvernements et les populations entraînent souvent des manifestations de soutien, parfois des pressions exercées par des États sur leurs pairs pour qu’ils s’exécutent, mais aussi des interrogations, des inquiétudes et des réactions plus ou moins vives.
On peut distinguer deux niveaux d’action des États : ceux-ci interviennent d’abord dans le cadre d’affaires spécifiques : agissant en marge d’un procès, approuvant une décision ou refusant au contraire de l’exécuter. Ensuite, sur un plan global, ils établissent des tribunaux, ou, au contraire, dénoncent les conventions qui fondent leur compétence, décident d’établir de nouveaux mécanismes pour remédier à ce qu’ils voient comme des défauts des juridictions existantes, ou choisissent de confier leurs litiges à des tribunaux nationaux.
Naturellement, on peut distinguer les politiques des États en fonction de la juridiction qu’elles visent, comme nous avons choisi de le faire pendant cette journée d’études. Les intervenants peuvent cependant, et sont même invités à rapprocher ou à distinguer ces politiques étatiques en fonction de leur substance, des intérêts des États qu’elles traduisent, des politiques juridictionnelles auxquelles elles répondent, et d’autres critères encore.
Aussi difficile que puisse paraître le décryptage des politiques des États à l’égard des juridictions internationales, celui-ci nous paraît essentiel à une bonne compréhension de l’évolution et de l’avenir du Droit international.

Florian Couveinhes-Matsumoto (Maître de conférences à l’ENS) et Raphaëlle Nollez-Goldbach (Chargée de recherche au CNRS) sont membres du Centre de Théorie et d’Analyse du Droit (UMR CNRS 7074) de l’ENS.

Les politiques des États à l’égard des juridictions internationales

8h45 – Accueil et Café
9h – Mot de bienvenue
Séance du matin
Présidence : Geneviève Bastid-Burdeau (Professeur, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)
9h10 – Introduction, Florian Couveinhes-Mastumoto (Maître de conférences, École Normale
Supérieure)

1. CPI
9h30 – Raphaëlle Nollez-Goldbach (Chargée de recherche au CNRS, École Normale Supérieure)
9h50 – Julian Fernandez (Professeur, Université Paris 2 Panthéon-Assas)
10h10 – Muriel Ubeda-Saillard (Professeure, Université Lille 2)
10h30 – 11h : questions
Pause : 11h – 11h15

2. Tribunaux arbitraux
11h15 – Arnaud de Nanteuil (Professeur, Université du Maine)
11h35 – Franck Latty (Professeur, Université Paris Ouest-Nanterre-La défense)
12h – 12h30 : questions

Déjeuner

Séance de l’après-midi
Présidence : Marina Eudes (Maître de conférences, Université Paris Ouest-Nanterre-La défense)

3. CIJ
14h – Robert Kolb (Professeur, Université de Genève)
14h20 – Alina Miron (Maître de conférences, Université Paris 13)
14h40 – 15h10 : questions
Pause : 15h10 – 15h30

4. Cours régionales des droits de l’homme
15h30 – Hélène Tigroudja (Professeure, Université Aix-Marseille) : CIDH
15h50 – Mouloud Boumghar (Professeur, Université de Picardie Jules Verne) : CEDH
16h10 – Jean Matringe (Professeur, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) : CADH
16h30 – 17h00 : questions

Inscriptions : conference.ens@gmail.com

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